Avis juridique
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 17 Novembre 2025
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.hugoud-formation67.fr/, est édité par :
- Nom et prénom : HUGOUD Frédéric
- Statut juridique : Entrepreneur individuel
- Nom commercial : Hugoud Formation 67
- Adresse professionnelle : 5 rue de la Liepvrette
- Numéro SIREN : 514 326 966
- Numéro SIRET : 514 326 966 00025
- Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : Strasbourg
- Numéro de TVA intracommunautaire :
FR67514326966 - Adresse électronique : hugoud.formation67@gmail.com
- Téléphone : 06.20.18.36.10
L’activité exercée porte principalement sur la formation professionnelle, la prévention des risques, la sécurité et les premiers secours, à destination des entreprises, de leurs salariés et des particuliers.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est HUGOUD Frédéric, entrepreneur individuel et éditeur du présent site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom ou dénomination sociale : IONOS
4. Présentation des activités
Le site présente les activités et prestations proposées par l’éditeur dans les domaines de la sécurité, de la prévention des risques et des premiers secours, notamment :
- les formations et actions de sensibilisation à la sécurité Privée ;
- les formations et actions de sensibilisation à la sécurité incendie;
- les formations aux premiers secours ;
- les formations et actions de prévention en milieu professionnel ;
- les formations au sauvetage secourisme du travail (SST), sous réserve des conditions d’habilitation et de certification applicables
- les formation a la reglementation et habilitation éléctrique pour non éléctricien .
Les informations relatives aux objectifs pédagogiques, aux prérequis, à la durée, aux modalités d’organisation, aux évaluations et aux tarifs sont communiquées dans les programmes, devis ou documents contractuels correspondants.
La nature des attestations, certificats ou autres documents délivrés dépend de la formation suivie et du dispositif applicable.
5. Déclaration d’activité de formation professionnelle
L’activité de formation professionnelle de l’éditeur a fait l’objet d’une déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44670881067 auprès du préfet de région de bas-rhin.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Le numéro de déclaration d’activité ne constitue ni une certification qualité, ni une habilitation spécifique à dispenser une formation réglementée ou certifiante.
6. Formations SST et habilitations
Les formations au sauvetage secourisme du travail (SST) sont réalisées dans le respect du dispositif de référence de l’INRS et de l’Assurance maladie – Risques professionnels.
Lorsqu’une formation SST certifiante est proposée, sa réalisation et la délivrance des certificats correspondants sont subordonnées au respect des exigences applicables, notamment en matière d’habilitation de l’organisme ou de l’entreprise et de certification des formateurs.
Les formations, certifications et habilitations effectivement détenues par l’éditeur sont présentées de manière exacte et vérifiable.
Aucune habilitation, certification ou reconnaissance officielle n’est revendiquée lorsqu’elle n’a pas été obtenue ou lorsqu’elle n’est plus valable.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents et supports pédagogiques présents sur le site sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception légale, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
Les supports pédagogiques communiqués aux participants sont soumis aux conditions d’utilisation précisées dans les documents contractuels et aux droits de propriété intellectuelle applicables.
8. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de diffuser des informations exactes et actualisées. Il ne garantit toutefois pas que toutes les informations publiées soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.
Les informations présentes sur le site ont une vocation informative. Elles ne remplacent pas une formation adaptée, les protocoles applicables, les consignes de sécurité propres à un établissement ni les instructions des services de secours.
En situation d’urgence, il convient de contacter les services de secours compétents et de suivre leurs instructions.
L’utilisation du site ne constitue pas, à elle seule, une preuve de qualification, de certification ou d’habilitation.
Aucune disposition de la présente clause ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit.
9. Liens hypertextes
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne contrôle pas l’ensemble des contenus ou services proposés sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
10. Données personnelles
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site est :
HUGOUD Frédéric
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La politique de confidentialité du site précise notamment les catégories de données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.
Pour exercer les droits prévus par la réglementation, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, selon les conditions applicables, vous pouvez contacter : hugoud.formation67@gmail.com.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer l’audience et à améliorer l’expérience de navigation.
Lorsque le consentement préalable est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après obtention d’un consentement valable. Les utilisateurs peuvent refuser ou modifier leurs choix selon les modalités mises à disposition sur le site.
Les informations détaillées figurent dans la politique relative aux cookies : [Lien vers la politique relative aux cookies].
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
Les différends éventuels sont traités conformément aux règles légales de compétence et aux procédures applicables.
Les vérifications indispensables avant publication
1. Vérifier votre habilitation SST
Si vous proposez des formations SST certifiantes, vérifiez votre habilitation dans le dispositif INRS / Assurance maladie – Risques professionnels. Si vous n’êtes pas habilité, présentez uniquement les prestations que vous êtes effectivement autorisé à réaliser. Consulter les exigences officielles SST .
2. Ajouter vos CGV et documents de formation
Pour les entreprises, prévoyez les devis, conventions ou contrats de formation adaptés. Pour les particuliers qui achètent une prestation, vos CGV doivent notamment préciser les caractéristiques de la prestation, le prix, le paiement, l’exécution du contrat et les règles de rétractation applicables. Les obligations varient selon la situation. Consulter les règles applicables aux entrepreneurs individuels .
3. Prévoir la médiation de la consommation
Si vous contractez avec des particuliers agissant en qualité de consommateurs, vous devez en principe désigner un médiateur de la consommation compétent et communiquer ses coordonnées ainsi que les modalités de sa saisine. Cette information doit figurer dans les supports concernés, notamment les CGV et le site. Informations officielles sur la médiation de la consommation .
4. Vérifier les obligations liées aux données personnelles
Publiez une politique de confidentialité correspondant aux données réellement collectées. Si vous utilisez des formulaires d’inscription, recueillez des données de stagiaires ou installez des outils de mesure d’audience, vérifiez les obligations propres à chaque traitement.
Les mentions légales doivent être facilement accessibles depuis votre site, généralement au moyen d’un lien dans le pied de page. Les informations officielles relatives à l’identification d’une entreprise individuelle sont disponibles sur le site de Service Public Entreprendre.